Conditions générales. Information et protection du consommateur
Lors de l’offre en vente à distance, le consommateur doit être informé sans équivoque, de manière claire et compréhensible, sur les points suivants.
Les caractéristiques essentielles du bien ou du service
Les services et les produits du site photonelissen.be consistent en:
- L’exposition de photos par le réseau Internet.
- La vente de services photographiques dans le studio ou en extérieur.
- La vente d’impression d’une sélection des photos présentes sur le site ou issues d’une série de photos dont quelques-unes sont présentées sur le site photonelissen.be
- La vente de support ou d’encadrement pour lesdites impressions photo.
- La vente de matériel photo ou ustensiles pour la photo
Les services que le site photonelissen.be ne propose pas:
- photonelissen.be ne met pas en vente toutes les photos qui sont présentent sur le site.
- photonelissen.be n’est pas un service d’impression en ligne de photos envoyées par ses clients, ses membres ou par des tiers.
Le prix du bien ou du service
Le prix de chaque impression est annoncé avant la mise en caddie virtuel, donc bien avant le règlement de la commande.
Le prix de chaque impression de photo varie en fonction des dimensions du tirage, de la qualité du support, de la présence ou non d’encadrement, du mode payement, du mode d’expédition, des délais d’expédition, du pays de livraison.
Les variations de tarif de mode de paiement et d’expédition sont annoncées bien avant la confirmation de la commande.
Le détail de la TVA est annoncé pour chaque bien ou service et toujours avant la confirmation de la commande.
Les frais éventuels et les modalités de livraison
Les expéditions par photonelissen.be dépendent des tarifs et des contraintes de la poste belge ou bien des services privés de livraison.
Le tarif va donc dépendre:
- des dimensions et du poids du panier d’achats du client;
- des délais de livraison choisis par le client;
- du pays de livraison du client;
- mais aussi du coût d’emballage et des frais forfaitaires de manutention.
Le système informatique du site photonelissen.be n’est pas capable de calculer à l’avance les dimensions, le poids d’une commande ni le soin que sera nécessaire à porter à son emballage. C’est pourquoi les tarifs d’expédition sont proposés de manière forfaitaire et toujours à l’avantage du client. La partie excédante de frais étant reprise dans le prix du produit en lui même.
Les variations de tarif de mode d’expédition sont annoncées bien avant la confirmation de la commande.
Le détail de la TVA est annoncé pour chaque service et toujours avant la confirmation de la commande.
Les modalités de paiement ou d’exécution du contrat
Les variations de tarif de mode de paiement sont annoncées bien avant la confirmation de la commande. Le choix du mode de paiement est laissé au client.
Le détail de la TVA est annoncé pour chaque bien ou service et toujours avant la confirmation de la commande.
L’existence ou l’absence d’un droit de renonciation
Ce que dit la loi belge: «La LPMC octroie au consommateur un délai d’au moins 14 jours calendrier pour tout contrat conclu à distance, pendant lequel il peut renoncer au contrat. En d’autres termes, pendant ce délai, le consommateur peut informer l’entreprise qu’il ne souhaite plus lui acheter son bien ou son service, sans pénalités et sans motif. Ce droit de renonciation court: pour les biens, à compter du lendemain du jour de livraison ; pour les services, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.»
Certains sites qui impriment vos propres photos évoquent l’absence de droit à la renonciation au prétexte qu’elles matérialisent en quelque sorte vos propres documents et qu’ils sont donc intégralement « personnalisés ». Etant donné que photonelissen.be vend ses photos, il ne nous semble pas équitable d’invoquer cet argument.
Les modalités soit de reprise, soit de restitution du bien, y compris les frais éventuels qui s’y rattachent
Pour vous prévaloir de ce droit, il vous suffit de nous contacter par e-mail dans les 14 jours après la réception de votre commande (voir nos données de contact sur le site web). Il peut alors vous être demandé:
- de détruire la commande en question et de nous envoyer une photo par e-mail en guise de preuve;
- de renvoyer votre commande par courrier postal à vos frais.
- Le choix entre ces deux options revient à Photo Nelissen
Si les produits sont retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été endommagés ou utilisés, photonelissen.be créditera l’acheteur dès l’expiration du délai de vérification de deux semaines précité du prix de son achat sous déduction bien entendu du coût initial du transport.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance, lorsqu’il est calculé sur une base autre que le tarif de base
Ce coût n’existe pas sur photonelissen.be
La durée de validité de l’offre ou du prix
La validité du prix établi sur la commande est d’une semaine. Exemple: une commande est payée de manière différée, par virement bancaire par exemple, le prix ne pourra subir de modifications pendant les 7 jours qui suivent la commande.
Le cas échéant, la durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture durable ou périodique d’un bien ou d’un service.
Il n’y a pas de contrat hormis les conditions d’utilisation du site comme visiteur ou comme membre.
La garantie commerciale et le service après-vente
La durée de la garantie est celle des fournisseurs de Photo Nelissen
S’agissant d’impression de photos sur supports de différentes natures, nous informons le client que ces produits sont fragiles par nature. Ni plus ni moins que les produits photo courants. Ils sont sensibles aux agressions chimiques et physiques (eau, humidité, détergents, aliments, empreintes de doigts, griffures, chaleur excessive, pliage, etc. Cette énumération n’étant pas exhaustive) ainsi qu’à une exposition lumineuse importante ou plus faible, mais de longue durée.
L’identité de l’entreprise et son adresse géographique
Le site est la propriété de la sprl Photo Nelissen dont le siège social se trouve à 4600 Visé, 54, rue des Récollets.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège (Belgique).
Politique en matière de retours
Vue d’ensemble
Notre politique de remboursement et de retours dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.
Plusieurs types de biens ne peuvent pas être retournés. Les biens périssables tels que la nourriture, les fleurs, les journaux ou les magazines ne peuvent pas être retournés. Nous n’acceptons pas non plus les produits intimes ou sanitaires, les matériaux dangereux, ni les liquides ou gaz inflammables.
Articles supplémentaires non remboursables:
- Cartes-cadeaux
- Produits logiciels téléchargeables
- Certains articles de santé et de soins personnels
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d’un reçu ou d’une preuve d’achat.
Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.
Il existe certaines situations où seuls des remboursements partiels sont accordés:
- Livre avec des signes évidents d’utilisation
- CD, DVD, cassette VHS, logiciel, jeu vidéo, cassette audio ou disque vinyle ouvert.
- Tout article non dans son état d’origine, endommagé ou avec des pièces manquantes pour des raisons non imputables à notre erreur.
- Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison
Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons bien reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si vous êtes approuvé, votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement d’origine, dans un certain délai.
Remboursements tardifs ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire.
Ensuite, contactez votre société de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un certain temps de traitement avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à studio@photonelissen.be.
Articles en solde
Seuls les articles au prix régulier peuvent être remboursés. Les articles en solde ne sont pas remboursables.
Échanges
Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Si vous devez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à studio@photonelissen.be et envoyez votre article à : Rue des Récollets 54, B-4600 Visé Belgique.
Cadeaux
Si l’article a été marqué comme un cadeau lors de l’achat et expédié directement chez vous, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur équivalente à votre retour. Une fois l’article retourné, un certificat-cadeau vous sera envoyé.
Si l’article n’a pas été marqué comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donneur de cadeau a fait expédier la commande chez lui pour vous la remettre plus tard, nous rembourserons le donneur de cadeau et il sera informé de votre retour.
Retours d’expédition
Pour retourner votre produit, vous devez envoyer votre produit à : Rue des Récollets 54, B-4600 Visé Belgique.
Vous devrez payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût de l’expédition de retour sera déduit de votre remboursement.
Selon l’endroit où vous vivez, le temps nécessaire pour que votre produit échangé vous parvienne peut varier.
Si vous retournez des articles plus coûteux, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition traçable ou d’acheter une assurance expédition. Nous ne garantissons pas la réception de votre article retourné.
Besoin d’aide?
Contactez-nous à studio@photonelissen.be pour toute question concernant les remboursements et les retours.