Conditions générales. Information et protection du consommateur
Lors de l’offre en vente à distance, le consommateur doit être informé sans équivoque, de manière claire et compréhensible, sur les points suivants.
Les caractéristiques essentielles du bien ou du service
- Les services et les produits du site photonelissen.be consistent en:
- L'exposition de photos par le réseau Internet.
- La vente de services photographiques dans le studio ou en extérieur.
- La vente d'impression d'une sélection des photos présentes sur le site ou issues d'une série de photos dont quelques-unes sont présentées sur le site photonelissen.be
- La vente de support ou d'encadrement pour lesdites impressions photo.
- La vente de matériel photo ou ustensiles pour la photo
- Les services que le site photonelissen.be ne propose pas:
- photonelissen.be ne met pas en vente toutes les photos qui sont présentent sur le site.
- photonelissen.be n'est pas un service d'impression en ligne de photos envoyées par ses clients, ses membres ou par des tiers.
- Le prix du bien ou du service
- Le prix de chaque impression est annoncé avant la mise en caddie virtuel, donc bien avant le règlement de la commande.
- Le prix de chaque impression de photo varie en fonction des dimensions du tirage, de la qualité du support, de la présence ou non d'encadrement, du mode payement, du mode d'expédition, des délais d'expédition, du pays de livraison.
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- Les variations de tarif de mode de paiement et d'expédition sont annoncées bien avant la confirmation de la commande.
- Le détail de la TVA est annoncé pour chaque bien ou service et toujours avant la confirmation de la commande.
Les frais éventuels et les modalités de livraison
- Les expéditions par photonelissen.be dépendent des tarifs et des contraintes de la poste belge ou bien des services privés de livraison.
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- Le tarif va donc dépendre:
- des dimensions et du poids du panier d'achats du client;
- des délais de livraison choisis par le client;
- du pays de livraison du client;
- mais aussi du coût d'emballage et des frais forfaitaires de manutention.
- Le système informatique du site photonelissen.be n'est pas capable de calculer à l'avance les dimensions, le poids d'une commande ni le soin que sera nécessaire à porter à son emballage. C'est pourquoi les tarifs d'expédition sont proposés de manière forfaitaire et toujours à l'avantage du client. La partie excédante de frais étant reprise dans le prix du produit en lui même.
- Les variations de tarif de mode d'expédition sont annoncées bien avant la confirmation de la commande.
- Le détail de la TVA est annoncé pour chaque service et toujours avant la confirmation de la commande.
Les modalités de paiement ou d'exécution du contrat
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- Les variations de tarif de mode de paiement sont annoncées bien avant la confirmation de la commande. Le choix du mode de paiement est laissé au client.
- Le détail de la TVA est annoncé pour chaque bien ou service et toujours avant la confirmation de la commande.
L'existence ou l'absence d'un droit de renonciation
- Ce que dit la loi belge: «La LPMC octroie au consommateur un délai d’au moins 14 jours calendrier pour tout contrat conclu à distance, pendant lequel il peut renoncer au contrat. En d’autres termes, pendant ce délai, le consommateur peut informer l'entreprise qu’il ne souhaite plus lui acheter son bien ou son service, sans pénalités et sans motif. Ce droit de renonciation court: pour les biens, à compter du lendemain du jour de livraison ; pour les services, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.»
- Certains sites qui impriment vos propres photos évoquent l'absence de droit à la renonciation au prétexte qu'elles matérialisent en quelque sorte vos propres documents et qu'ils sont donc intégralement "personnalisés". Etant donné que photonelissen.be vend ses photos, il ne nous semble pas équitable d'invoquer cet argument.
Les modalités soit de reprise, soit de restitution du bien, y compris les frais éventuels qui s’y rattachent
- Pour vous prévaloir de ce droit, il vous suffit de nous contacter par e-mail dans les 14 jours après la réception de votre commande (voir nos données de contact sur le site web). Il peut alors vous être demandé:
- de détruire la commande en question et de nous envoyer une photo par e-mail en guise de preuve;
- de renvoyer votre commande par courrier postal à vos frais.
- Le choix entre ces deux options revient à photomax.be
- Si les produits sont retournés dans leur emballage d'origine sans avoir été endommagés ou utilisés, photonelissen.be créditera l'acheteur dès l'expiration du délai de vérification de deux semaines précité du prix de son achat sous déduction bien entendu du coût initial du transport.
Le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance, lorsqu'il est calculé sur une base autre que le tarif de base
- Ce coût n'existe pas sur photonelissen.be
La durée de validité de l'offre ou du prix
- La validité du prix établi sur la commande est d’une semaine. Exemple: une commande est payée de manière différée, par virement bancaire par exemple, le prix ne pourra subir de modifications pendant les 7 jours qui suivent la commande.
Le cas échéant, la durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture durable ou périodique d'un bien ou d'un service.
- Il n'y a pas de contrat hormis les conditions d'utilisation du site comme visiteur ou comme membre.
La garantie commerciale et le service après-vente
- La durée de la garantie est celle des fournisseurs de photomax.be
- S'agissant d'impression de photos sur supports de différentes natures, nous informons le client que ces produits sont fragiles par nature. Ni plus ni moins que les produits photo courants. Ils sont sensibles aux agressions chimiques et physiques (eau, humidité, détergents, aliments, empreintes de doigts, griffures, chaleur excessive, pliage, etc. Cette énumération n'étant pas exhaustive) ainsi qu'à une exposition lumineuse importante ou plus faible, mais de longue durée.
L'identité de l'entreprise et son adresse géographique
- Le site est la propriété de la sprl Photo Nelissen dont le siège social se trouve à 4600 Visé, 54, rue des Récollets.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège (Belgique).